Cour de cassation · 26 octobre 1989

80 en qualité de chef d'atelier par la société Auxitrans a été licencié pour faute grave le 29 mai 1985 ; Attendu qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Creil, 9 décembre 1986) de l'avoir débouté de ses demandes de préavis, congés payés et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conseil de prud'hommes aurait dû rechercher si M. Y... avait une raison légitime de s'absenter le 21 mai 1985, alors d'autre part, que le jugement serait entaché d'une con

evé que M. Y..., qui assurait la responsabilité de l'entreprise en l'absence du gérant, avait abandonné son poste le 21 mai 1985 ; qu'il a pu en déduire que le salarié avait commis une faute grave le privant non seulement de l'indemnité de préavis mais du prorata de congés payés sur cette indemnité ; que les critiques du pourvoi ne sont pas fondées ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

["contrat de travail, rupture","imputabilité","faute grave du salarié","abandon de poste","portée","privation de l'indemnité de préavis et du prorata des congés payés"]

lité de chef d'atelier par la société Auxitrans a été licencié pour faute grave le 29 mai 1985 ; Attendu qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Creil, 9 décembre 1986) de l'avoir débouté de ses demandes de préavis, congés payés et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conseil de prud'hommes aurait dû rechercher si M. Y... avait une raison légitime de s'absenter le 21 mai 1985, alors d'autre part, que le jugement serait entaché d'une contradiction de

hercher si M. Y... avait une raison légitime de s'absenter le 21 mai 1985, alors d'autre part, que le jugement serait entaché d'une contradiction de motifs et alors enfin que seule une faute lourde aurait pu privé M. Y... de l'indemnité de congés payés ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, statuant pas un jugement dénué de contradiction, a relevé que M. Y..., qui assurait la responsabilité de l'entreprise en l'absence du gérant, avait abandonné son poste le 21 mai 1985 ; qu'il a pu en déduire que le salarié avait commis une faute grave le

it la responsabilité de l'entreprise en l'absence du gérant, avait abandonné son poste le 21 mai 1985 ; qu'il a pu en déduire que le salarié avait commis une faute grave le privant non seulement de l'indemnité de préavis mais du prorata de congés payés sur cette indemnité ; que les critiques du pourvoi ne sont pas fondées ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Y..., demeurant 72, cité des Châlets, Cires-les-Mello (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), au profit de la société AUXITRANS, route de Cramoisy, Saint-Vaast-les-Mello, Cires-les-Mello (Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 septembre 1989,

à la loi ; ! Sur les deux moyen réunis : Attendu que M. Y..., engagé le 1er janvier 1980 en qualité de chef d'atelier par la société Auxitrans a été licencié pour faute grave le 29 mai 1985 ; Attendu qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Creil, 9 décembre 1986) de l'avoir débouté de ses demandes de préavis, congés payés et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conseil de prud'hommes aurait dû rechercher si M. Y... avait une raison légitime de s'absenter le

gement attaqué (conseil de prud'hommes de Creil, 9 décembre 1986) de l'avoir débouté de ses demandes de préavis, congés payés et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conseil de prud'hommes aurait dû rechercher si M. Y... avait une raison légitime de s'absenter le 21 mai 1985, alors d'autre part, que le jugement serait entaché d'une contradiction de motifs et alors enfin que seule une faute lourde aurait pu privé M. Y... de l'indemnité de congés payés ; Mais attendu que le conseil de

d'une part, que le conseil de prud'hommes aurait dû rechercher si M. Y... avait une raison légitime de s'absenter le 21 mai 1985, alors d'autre part, que le jugement serait entaché d'une contradiction de motifs et alors enfin que seule une faute lourde aurait pu privé M. Y... de l'indemnité de congés payés ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, statuant pas un jugement dénué de contradiction, a relevé que M. Y..., qui assurait la responsabilité de l'entreprise en l'absence du gérant, avait abandonné son poste le 21 mai 1985 ; qu'il a pu en

["contrat de travail, rupture","imputabilité","faute grave du salarié","abandon de poste","portée","privation de l'indemnité de préavis et du prorata des congés payés"]