Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1990, 87-40.119

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1990

Numéro d'affaire

87-40.119

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrê…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de M. C..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Petit Hamini, demeurant ... (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Monboisse, conseillers, M. Y..., M. X..., Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Z..., de Me Choucroy, avocat de M. C..., ès qualités, les conclusions de M. G…