Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 91-43.508

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1994

Numéro d'affaire

91-43.508

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antoine Giscard d'A..., demeurant ... (7e), 2 / M. Philippe…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antoine Giscard d'A..., demeurant ... (7e), 2 / M. Philippe C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ... (16e), 4 / M. Robert Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 / M. Claude X..., demeurant ... des Bois (Essonne), 6 / M. Marc E..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Logabax, sise ... (Val-de-Marne), aux droits de laquelle vient la société Olivetti systems et Networks, dont le siège est à Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine), 9, place de l'Ancien marché, défenderesse à la cassation ; En présence de : M. Dominique D..., demeurant ... (Essonne) ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.…