Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1988, 82-41.964

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/02/1988

Numéro d'affaire

82-41.964

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Noël Z..., demeurant à Loudun (Vienne), ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Noël Z..., demeurant à Loudun (Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1982, par le conseil de prud'hommes de Châtellerault, au profit de Monsieur Patrice A..., demeurant à Loudun (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1988, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué q…