Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 2001, 99-41.315

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/04/2001

Numéro d'affaire

99-41.315

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sarah Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sarah Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Vignoble du Château de Moncontour, société anonyme, dont le siège est 37210 Vouvray, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle Guingnier X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Vignoble du Château de Moncontour, les…