Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2015, 13-14.272

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/09/2015

Numéro d'affaire

13-14.272

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01443

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2013), que M. X... a été engagé le 1er décem…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2013), que M. X... a été engagé le 1er décembre 1980 par la société Vet management ; qu'à la suite de la prise de contrôle de la société Vet management par le groupe Eram en juin 2007, le salarié, alors directeur du réseau commercial Fabio Lucci au Portugal, a signé un accord en date du 1er octobre 2006 prévoyant le maintien à son poste ainsi que sa rémunération ; que par courrier du 1er octobre 2007, lui a été confirmée une clause de garantie d'emploi durant trois ans et une indemnité de rupture fixée, compte tenu des états de service passés et de ceux auxquels il s'était engagé, à 400 000 euros ; que, licencié le 15 octobre 2008, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'attitude de dénigrement du salar…