Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 21-20.118

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2023

Numéro d'affaire

21-20.118

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00597

Résumé

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° B 21-20.118 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [P]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Transversal films, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-20.118 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, troi…