Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2009, 08-42.035

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/2009

Numéro d'affaire

08-42.035

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01449

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 mai 2002 en qualité d'ingénieur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 mai 2002 en qualité d'ingénieur technico-commercial au sein de la Direction commerciale nationale par la société Télécom développement devenue la société Cegetel, puis la société Neuf Cegetel ; que dans le cadre d'un rapprochement entre les sociétés Cegetel et Neuf Télécom, un accord de garanties sociales et de garanties relatives aux conséquences du projet de rapprochement sur le statut collectif de Cegetel a été signé le 24 juin 2005 ; que le 22 septembre 2005, les deux sociétés ont mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant une réduction des effectifs sur la base du volontariat ; que les salariés étaient classés en diverses catégories, dites "quadruplet", avec indication pour chacune du nombre d'emplois à maintenir ; que des priorités d'accès a…