Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1998, 96-41.535

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/1998

Numéro d'affaire

96-41.535

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lastours, société en nom collectif, dont le siège est 1160…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lastours, société en nom collectif, dont le siège est 11600 Conques-sur-Orbiel, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Nasser X..., demeurant ..., 2°/ de la société Marc Rich and Co Mining, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la socié…