Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-19.971

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération

Textes cités

Code du travailD. 3324-12 Code du travailD. 3324-10 Code du travailL. 442-1 Code du travailL. 442-2 Code du travailR. 442-2 Code du travailL. 3322-4 Code du travailL. 3324-1 Code du travailD. 3324-1 Code du travailL. 3322-2 Code du travailL. 1111-2 Code du travailL. 242-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 23/10/2019
Numéro d'affaire: 18-19.971
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2019:SO01489

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Cour de cassation Contrat de travail CDD / intérim Salaire / rémunération

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de présid…

Texte de la décision

SOC.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1489 F-D Pourvoi n° E 18-19.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Office dépôt France, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Office dépôt BS, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

PZ...

D..., domicilié [...] , 2°/ à M.

VD...

H..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier de ER...

H..., 3°/ à M.

UV...

V..., domicilié [...] , 4°/ à Mme PV...

V..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

XD...

R..., domicilié [...] , 6°/ à Mme TC...

T..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme TC...

WG..., domiciliée [...] , 8°/ à M.