Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1989, 87-43.338

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1989

Numéro d'affaire

87-43.338

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Murielle Z..., demeurant à Collioure (Pyrénées-Orientales) le Ri…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Murielle Z..., demeurant à Collioure (Pyrénées-Orientales) le Rimbau, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société anonyme à responsabilité limitée d'Exploitation la Frégate, restaurant-hôtel, dont le siège est sis à Collioure (Pyrénées-Orientales) ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conse…