Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2001, 99-44.434

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/05/2001

Numéro d'affaire

99-44.434

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 99-44.434, U 99-44.435, T 99-45.377 et V 99-45.379 formés par la société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 99-44.434, U 99-44.435, T 99-45.377 et V 99-45.379 formés par la société Bollore, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Scac Delmas A..., en cassation des arrêts rendus le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A) , au profit : 1 / de M. Michel Y..., demeurant Les Jardins du Sinodon, Cedex 306, 06330 Roquefort les Pins, 2 / de l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3 / de M. Jackie Z..., demeurant ..., 4 / de l'ASSEDIC du Var, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; MM. Y... et Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller…