Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1989, 86-42.755

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/05/1989

Numéro d'affaire

86-42.755

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme PAPETERIES DU NORD, dont le siège est à Pantin…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme PAPETERIES DU NORD, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., représentée par son mandataire liquidateur Mme X... Leila, demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel Y..., demeurant à Brunoy (Essonne), 25, allée du Bois Eude, 2°) Monsieur Pascal Z..., demeurant à Paris (13e), 10, place Pinel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Béraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le consei…