Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-40.581

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/2010

Numéro d'affaire

08-40.581

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01303

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., après avoir travaillé à Milan, d'abord à la Socié…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., après avoir travaillé à Milan, d'abord à la Société générale depuis le 1er juillet 1998 puis au sein de la Société générale securities jusqu'à la fin de l'année 2001, a été affecté à la Société générale de Londres à compter du 7 janvier 2002 en qualité de " Head of Facilitation Cash Europe " ; que ses fonctions ont été formalisées dans un contrat à durée indéterminée daté du 7 mars 2002 avec effet au 1er avril 2002, le rattachant à un établissement parisien de la branche " Investment Banking, la Société générale se réservant le droit de changer M. X... d'affectation fonctionnelle ou géographique au cours de sa carrière pour tenir compte des besoins de la société et de ses aptitudes ; que le détachement du salarié à Londres donnait lui-même lieu à un avenant des 11 mars et 22 avr…