Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 1994, 90-45.727

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/02/1994

Numéro d'affaire

90-45.727

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant à La Rochette (Savoie), HLM Les Belledonne…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant à La Rochette (Savoie), HLM Les Belledonnes, en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit de la société Europe autocars, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Pierre d'Allevard (Isère), zone industrielle des Moulins, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusion…