Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-12.824

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 625-5 Code du travailL. 625-1 Code du travailL. 625-4 Code du travailR. 1451-3 Code du travailL. 5541-1 Code du travailL. 5542-48 Code du travailR. 221-13 Code du travailL. 5141-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 22/06/2016
Numéro d'affaire: 15-12.824
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2016:SO01279

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Contrat de travail Salaire / rémunération Procédure prud'homale AGS / liquidation judiciaire

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Texte de la décision

SOC.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1279 F-D Pourvoi n° Z 15-12.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

G...

K..., domicilié [...] , 2°/ M.

D...

N..., domicilié [...] , 3°/ M.

C...

H..., domicilié [...] , 4°/ M.

G...

F..., domicilié [...] , 5°/ M.

K...

E..., domicilié [...] , 6°/ M.

B...

AX... , domicilié [...] , 7°/ M.

T...

W..., domicilié [...] , 8°/ M.

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Détail de la décision