Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 89-42.668

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1992

Numéro d'affaire

89-42.668

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ l'ASSEDIC de la Région Auvergne, dont le siège est sis : ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ l'ASSEDIC de la Région Auvergne, dont le siège est sis : ... (Puy-de-Dôme), représentée par son président en exercice, 2°/ l'AGS, dont le siège est sis : ... (8ème), représentée par son président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1°/ de la société anonyme Z... , avenue de Clermont à Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 2°/ de Me J..., représentant des créanciers, ... (Puy-de-Dôme), 3°/ de Me Hoeltgen, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Z... , ... (Puy-de-Dôme), 4°/ de M. Z... Pascal, demeurant rue Félix Faure à La Bourboule (Puy-de-Dôme), 5°/ de M. X... Mario, demeurant ..., Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 6°/ de M. I... Augusto, demeurant rue du Vieux Moulin, Le Mont Dore…