Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2012, 11-24.511

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes / variable • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/11/2012

Numéro d'affaire

11-24.511

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02434

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Nicole X..., épouse Y..., domiciliée ..., 33130 Bè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Nicole X..., épouse Y..., domiciliée ..., 33130 Bègles, contre l'arrêt rendu le 22 février 2011 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Le Clos Nansouty, ayant un établissement sis 186 cours de la Somme 33800 Bordeaux, société à responsabilité limitée, et dont le siège est 236 rue Malbec, 33000 Bordeaux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2012, où étaient présents : M. Chollet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, M. Aldigé, avocat génér…