Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1989, 88-41.012
Mots-clés droit social
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 21/11/1989
- Numéro d'affaire
- 88-41.012
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC de la région Lyonnaise, dont le siège est sis : 192/1…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC de la région Lyonnaise, dont le siège est sis : 192/194 cours Lafayette à Lyon 3ème (Rhône), représentée par son Président en exercice, 2°) l'A.G.S., dont le siège est sis : ... (8è), représentée par son Président M.
CANTENOT, en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon, section Industrie, au profit de : 1°) M.
B...
Gilbert, demeurant ..., 2°) M.
A...
Jean-Claude, demeurant ... en Velin (Rhône), 3°) M.
D...
Roger, demeurant ..., 4°) SARL Y...
Stéphane, demeurant ..., 5°) Maître C... ès-qualité de mandataire à la L.J. représentant des créanciers, ..., (Rhône), CEDEX 02, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1989, où étaient présents : M.
Cochard, président, M.
Lecante, conseiller rapporteur, MM.
Caillet, Valdès, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM.
Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boullez, avocat de l'Assedic de la Région Lyonnaise et de l'A.G.S, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Y..., les conclusions de M.
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.