Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2018, 16-22.333

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/03/2018

Numéro d'affaire

16-22.333

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00396

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 396 F…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° F 16-22.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatiha Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale-section A), dans le litige l'opposant à la société Les Monts du Matin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2018, où étaient présents : M. X..., conse…