Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2018, 16-28.569

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 3253-8 Code du travailL. 1233-4 Code du travailL. 1233-61 Code du travailL. 1233-4-1 Code du travailL. 3258-3

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 21/06/2018
Numéro d'affaire: 16-28.569
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO10837

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Modification du contrat Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Inaptitude / reclassement Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10837 F Pourvois n° J 16-28.569 à B 16-28.585 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° J 16-28.569, K 16-28.570, M 16-28.571, N 16-28.572, P 16-28.573, Q 16-28.574, R 16-28.575, S 16-28.576, T 16-28.577, U 16-28.578, V 16-28.579, W 16-28.580, X 16-28.581, Y 16-28.582, Z 16-28.583, A 16-28.584 et B 16-28.585 formés par la société Q...

Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Seafrance, contre dix-sept arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

David Z..., domicilié [...] , 2°/ à M.

David A..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Stéphane B..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Laurent C..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Sébastien D..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Pascal E..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Dominique F..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Michael G..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Eric H..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Hugues I..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Emmanuel J..., domicilié [...] , 12°/ à M.

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