Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2017, 16-16.007

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Primes / variable • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Grève • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/09/2017

Numéro d'affaire

16-16.007

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01955

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonctio…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1955 F-D Pourvoi n° E 16-16.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Abdellah Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jacques Z..., domicilié [...] , mandataire liquidateur de la société Prospection Diffusion Presse SPDP, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication fai…