Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2012, 11-20.627

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/06/2012

Numéro d'affaire

11-20.627

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01524

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 mars 2006 par le GIE Dresdner K…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 mars 2006 par le GIE Dresdner Kleinwort France en qualité de " senior Marketer Equity Derivaties Financial Solutions Group " avec le titre de " Director " et une reprise d'ancienneté à compter du 1er juillet 2003, moyennant une rémunération annuelle, un bonus garanti pour l'année 2006, une prime exceptionnelle et la possibilité de bénéficier d'un bonus discrétionnaire au vu des résultats de la société ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle, le 19 mars 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de l'employeur au paiement d'une certain…