Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-20.328

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2262-1 Code du travailD. 743-2 Code du travailD. 743-1 Code du travailL. 1411-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 20/01/2021
Numéro d'affaire: 19-20.328
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2021:SO00097

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Contrat de travail Salaire / rémunération Congés payés Obligation de sécurité Inaptitude / reclassement Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arr…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 97 F-D Pourvois n° P 19-20.328 à Y 19-20.337 B 19-20.340 à A 19-20.362 et D 19-22.274 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 1°/ M.

E...

VB..., domicilié [...] , 2°/ M.

M...

S..., 3°/ M.

I...

O..., domiciliés tous deux [...], 4°/ M.

GB...

U..., domicilié [...] , 5°/ M.

G...

U..., domicilié [...] , 6°/ M.

Y...

J..., domicilié [...] , 7°/ M.

BT...

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Détail de la décision