Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1994, 89-45.762

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/1994

Numéro d'affaire

89-45.762

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caron Y..., demeurant Saint-Paulet de Caisson à Pont-Saint-Esprit…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caron Y..., demeurant Saint-Paulet de Caisson à Pont-Saint-Esprit (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société Etudes géologiques et forages, société anonyme, dont le siège est Orasan à Bagnols-sur-Cèze (Gard), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Masse-De…