Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1993, 89-43.037

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Période d'essai • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/1993

Numéro d'affaire

89-43.037

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Cigales", association vacances et famille, groupe…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Cigales", association vacances et famille, groupe espace tourisme, dont le siège social est sis ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin (section commerce), au profit de : 18/ Mme Y... Magne, demeurant à Vignieu (Isère), 28/ Mme Sylvie B..., demeurant ..., 38/ M. Pierre C..., demeurant zone industrielle à Morestel (Isère) 48/ le Syndicat intercommunal de Chapeau Cornu, dont le siège social est sis à la mairie de Vignieu (Isère), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Pams…