Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1990, 87-42.853

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1990

Numéro d'affaire

87-42.853

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-42.853, 87-42.854 et 87-42.855 formé par la société anonyme SUARD BELL…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-42.853, 87-42.854 et 87-42.855 formé par la société anonyme SUARD BELLEMON et compagnie, Grossiste (métaux, quincaillerie), dont le siège social est ..., ZAC, Villemandeur (Loiret), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation des jugements rendus le 1er avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de : 1°) Monsieur Jean X..., demeurant Mormant-sur-Vernisson (Loiret) Villemandeur ; 2°) Monsieur Gérard Z..., demeurant ... (Loiret) Chalette-sur-Loing ; 3°) Monsieur Henri Y..., demeurant à Montargis (Loiret), ... du Pâtis ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1990, où étaient présents…