Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-15.344

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Primes / variable • Astreinte / repos • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 4121-1 Code du travailL. 4121-2 Code du travailD. 461-25 Code du travailL. 461-2 Code du travailR. 231-56 Code du travailR. 4412-58 Code du travailR. 231-56-11 Code du travailR. 4412-40 Code du travailL. 4121-3-1 Code du travailR. 4412-43

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 02/06/2021
Numéro d'affaire: 19-15.344
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2021:SO00661

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Cour de cassation Primes / variable Astreinte / repos Égalité de traitement Obligation de sécurité Accident du travail / maladie professionnelle Médecine du travail

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle et Rejet de mise hors de cause M. CATHALA, président Arrê…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle et Rejet de mise hors de cause M.

CATHALA, président Arrêt n° 661 F-D Pourvois n° W 19-15.344 N 19-15.566 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [S] [P], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° W 19-15.344 et N 19-15.566 contre deux arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée ERDF, défenderesses à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM. [X] et [P], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés Electricité de France et Enedis, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M.

Cathala, président, M.

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction 1.

En raison de leur connexité, les pourvois n° W 19-15.344 et N 19-15.566 sont joints.

Faits et procédure 2.

Selon les arrêts attaqués (Pau, 8 novembre 2018), MM. [X] et [P], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété en invoquant avoir été exposés, du fait de leur employeur, à l'inhalation de poussières d'amiante.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

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Détail de la décision