Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1993, 90-44.560

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1993

Numéro d'affaire

90-44.560

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. P... Kada, demeurant ..., 28/ Mme D... Colette, demeurant ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. P... Kada, demeurant ..., 28/ Mme D... Colette, demeurant ..., La Futaie à SaintEtienne (Loire), 38/ M. B... Mohand, demeurant ..., 48/ M. Oussid X..., demeurant ..., 58/ Mmeiry Salvatrice, demeurant ..., 68/ Mme S... Michèle, demeurant ..., 78/ Mme Y... Chantal, demeurant ..., 88/ M. Montegudet L..., demeurant ..., 98/ Mme U... Fabienne, demeurant ..., 108/ M. XY... Roger, demeurant ..., 118/ M. Sefrioui XE..., demeurant ..., 128/ M. Ravel M..., demeurant Les Eaux Vives, Bâtiment B à Le Chambon Feugerolles (Loire), 138/ Mlle Aymard K..., demeurant Les Eaux Vives, Bâtiment B à Le Chambon Feugerolles (Loire), 148/ Mme Q... Lucienne, demeurant ... à Rive deier (Loire), 158/ M.iraud Alain, demeurant ..., 168/ Mlle XA... Annie, demeurant ... à La Ricamarie (Loire), 178/ Mme XX... Brigitte, dem…