Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1993, 90-42.515

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1993

Numéro d'affaire

90-42.515

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ponticelli frères, agissant en la personne de son…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ponticelli frères, agissant en la personne de son président-directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social 5, place des Alpes, Paris (13e), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section industrie), au profit de M. Yves Y..., demeurant 1, lotissement Les Bizeaux à Saint-Germain-des-Vaux (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. E..., D..., Z..., B..., C..., A..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller…