Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1988, 86-40.439

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1988

Numéro d'affaire

86-40.439

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE CENTRALE D'IMPRESSION LYONNAISE (SCIL), dont le siège e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE CENTRALE D'IMPRESSION LYONNAISE (SCIL), dont le siège est ..., boîte postale n° 131 à Meyzieu (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe F..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Aimé XJ..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 3°/ Monsieur Jacky L..., demeurant "Le Mathiolan", bâtiment C, ..., 4°/ Monsieur Joël I..., demeurant ..., 5°/ Monsieur Gérard XC..., demeurant ... (7ème) (Rhône), 6°/ Monsieur Hedi XG..., demeurant "Le Mathiolan", ..., 7°/ Monsieur Jean-Michel Q..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 8°/ Monsieur Aimé XA..., demeurant ..., 9°/ Monsieur François XF..., demeurant "Les Cèdres", ..., 10°/ Monsieur Michel K..., demeurant ... (3ème) (Rhône), 11°/ Monsieur Roger H.…