Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1988, 85-43.423

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1988

Numéro d'affaire

85-43.423

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel Y..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; 2°) M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel Y..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; 2°) Monsieur André A..., demeurant à Chatillon-Le-Duc (Doubs) Geneuille, La Chevreuse ; 3°) Monsieur Raymond B..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; 4°) Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; 5°) Monsieur Jean D..., demeurant à Montfaucon (Doubs) Saône, impasse de la Paix ; 6°) Monsieur Michel E..., demeurant à Roulans (Doubs), ... ; 7°) Monsieur Roger F..., demeurant à Grandfontaine (Doubs) Montferrand Le Château ; 8°) Monsieur Bruno G..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; 9°) Monsieur Yves G..., demeurant à Recologne (Doubs), lotissement "Le Chanois" ; 10°) Monsieur Claude H..., demeurant à Chambornay Les Pins (Doubs) Marnay ; en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1985 par le conseil de prud'hommes d…