Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1997, 94-44.039

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/1997

Numéro d'affaire

94-44.039

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Aline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Aline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Cave cooperative vinicole de Beaumont du Ventoux, dont le siège est 84340 Malaucène, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cave cooperative vinicole de Beaumont du Ventoux, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, e…