Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2020, 19-20.762

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Primes / variable • CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2132-1 Code du travailL. 2314-32 Code du travailR. 2314-24 Code du travailL. 2316-7 Code du travailL. 2132-3 Code du travailR. 2314-23 Code du travailD. 2143-4 Code du travailL. 2143-8 Code du travailL. 2143-7

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 02/12/2020
Numéro d'affaire: 19-20.762
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO01143

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Primes / variable CSE / représentants du personnel Élections professionnelles Délégué syndical Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective Inspection du travail

Résumé

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction d…

Texte de la décision

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1143 F-D Pourvoi n° K 19-20.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ M.

U...

V..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CGT-UMIS centre Jean Moulin, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° K 19-20.762 contre le jugement rendu le 23 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union mutualiste d'initiative santé (UMIS), dont le siège est [...] , 2°/ à Mme B...

Q..., domiciliée [...] , 3°/ à l'union locale CGT de Sainte-Geneviève-des-Bois, dont le siège est [...] , 4°/ à M.

T...

SV..., domicilié [...] , pris en qualité de directeur général de l'UMIS, 5°/ à Mme J...

F..., domiciliée [...] , 6°/ à M.

Y...

UQ..., 7°/ à Mme A...

L..., tous deux domiciliés [...] , 8°/ à M.

P...

H..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Explorer par situation

Détail de la décision