Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2020, 19-17.455

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/12/2020

Numéro d'affaire

19-17.455

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01124

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fo…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1124 F-D Pourvoi n° R 19-17.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 L'association diocésaine de Nancy, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-17.455 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à R... K..., ayant été domicilié [...] , décédé, 2°/ à Mme W... X..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme T... K..., domiciliée [...] , 4°/ à M. D... K..., domicilié [...] , 5°/ à M. U... K..., domicilié [...] , ces quatre derniers pris en qualité d'héritiers de R... K..., décédé, 6°/ à l'association radi…