Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1997, 95-44.205

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/03/1997

Numéro d'affaire

95-44.205

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de bars et restaurants dite "EUROBAR", société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de bars et restaurants dite "EUROBAR", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Eugénie A..., demeurant ..., 2°/ de M. Khatir Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Josette B..., demeurant ..., 4°/ de M. Sylva C..., demeurant ..., 5°/ de M. Paul X..., demeurant ..., 6°/ de M. Marc D..., demeurant ..., 7°/ de M. Silvio E..., demeurant ..., 8°/ de l'Union régionale des syndicats d'Ile-de-France CFDT, dont le siège est ..., 9°/ de la société Horeto, dont le siège est parc des expositions de la ville de Paris, ..., 10°/ de la SEPE, dont le siège est parc des expositions de la ville de Paris, ..., 11°/ du GARP, dont le siège est ..., 12°/ de M. Y..., demeurant ...,…