Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 1991, 88-40.521

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/02/1991

Numéro d'affaire

88-40.521

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sietam, société anonyme ayant son siège social ... (Hauts-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sietam, société anonyme ayant son siège social ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1987 pa le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Zakine, conseillers, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sietam, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conform…