Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1989, 86-42.273

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/10/1989

Numéro d'affaire

86-42.273

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josette X..., née B..., demeurant ... (Gironde), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josette X..., née B..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1re section), au profit de la société MOTOCULTURE MEDOCAINE, dont le siège est à Pauillac (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. E..., G..., H..., C..., Y..., I..., Hanne, conseillers, M. A..., Mme Z..., M. F..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme X..., née B..., de Me Brouchot, avocat de la société Motoculture médocaine, les conclusions de…