Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 19-13.913

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2020

Numéro d'affaire

19-13.913

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10336

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10336 F Pourvoi n° R 19-13.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 M. J... B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-13.913 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à l'association Pôle thermal Saint-Eloy, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'assoc…