Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 18-20.807

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° P 18-20.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 L'association Aurore, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-20.807 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M.

V...

N..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Aurore, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

N..., après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2018), M.

N... a été engagé, le 19 janvier 2009, par l'association Aurore (l'association), en qualité d'ouvrier hautement qualifié au service de maintenance, suivant contrat de travail soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Promu surveillant d'entretien puis, par avenant du 1er avril 2001, cadre logistique, chef du service entretien, succédant ainsi à M.

G..., il a, le 15 mars 2013, été convoqué pour un entretien préalable à une sanction et mis à pied à titre conservatoire. 2.

Licencié le 27 mars 2013, il a, le 25 septembre 2013, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.