Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 18-14.297

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2020

Numéro d'affaire

18-14.297

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00372

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 372 FP-D Pourvoi n° N 18-…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 372 FP-D Pourvoi n° N 18-14.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 L'association Avicenne Limay, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-14.297 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e Chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L... U..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Noisy-le-Grand, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thi…