Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2000, 98-42.452

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/07/2000

Numéro d'affaire

98-42.452

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel B..., agissant en qualité de liquidateur amiable du g…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel B..., agissant en qualité de liquidateur amiable du groupement intérêt économique (A...) Y... Peter courtage interbancaire, domicilié ..., 2 / le groupement d'intérêt économique (A...) Z... Peter courtage interbancaire, dont le siège social est ..., en cassation de trois arrêts rendus les 23 octobre 1996, 30 avril 1997 et 11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Fun…