Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1989, 85-44.430

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/1989

Numéro d'affaire

85-44.430

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GSF ATLAS, 48 bis, avenue Victor…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GSF ATLAS, 48 bis, avenue Victor Hugo à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre, section commerce), au profit : 1°/ de M. FERNANDEZ J. Luis, demeurant 82, rue de la Pompe à Paris (16ème), 2°/ de M. MIZON, syndic de AFT, demeurant 60, boulevard de Sébastopol à Paris (3ème), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mlles Béraudo, Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mlle Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclu…