Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 89-40.182

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1993

Numéro d'affaire

89-40.182

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel D..., demeurant Coste-d'Ourbe-Champclause, Fay-sur-Lignon (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel D..., demeurant Coste-d'Ourbe-Champclause, Fay-sur-Lignon (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société "Club Méditerrannée", société anonyme dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., F..., Y..., C..., B... E..., M. Merlin, conseillers, Mme X..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. D..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, a…