Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 88-44.402

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1993

Numéro d'affaire

88-44.402

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'ASSEDIC du Loiret, dont le siège est sis ..., 28) l'AGS, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'ASSEDIC du Loiret, dont le siège est sis ..., 28) l'AGS, dont le siège est sis ... (8e), représentée par son président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de : 18) Mme Leila B..., demeurant ... à Fleury-les-Aubray (Loiret), 28) M. G..., syndic à la liquidation des biens Lady E..., demeurant ..., 38) M. Denis F..., demeurant ... à Bois d'Olive (Saint-Pierre-La-Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. I..., K..., Z..., C..., D..., A..., le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. H..., Mmes J..., Y... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caig…