Cour de cassation · 17 juillet 1996

hef d'équipe à la société Novaserre, qui exploite une entreprise horticole, a été licencié pour faute grave le 20 novembre 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en demandant que son employeur soit condamné à payer une indemnité de préavis, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses sommes pour heures de garde, frais de déplacement, de repas, d'heures supplémentaires, de repos compensateur, d'indemnité de jours fériés et de congés payés; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grie

indemnité de jours fériés et de congés payés; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave et qu'il devait, en conséquence, être débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fait de réclamer son repos hebdomadaire en vertu de l'article L. 221-1 du Code du travail ne peut être considéré comme une absence de motivation et un refus de coopération; que le repos hebdomadaire lui a

ces constatations, la cour d'appel a pu décider que le refus de travailler s'analysait en une insubordination, et que l'intéressé avait commis une faute grave, rendant impossible la poursuite des relations de travail pendant la période de préavis; que le moyen n'est pas fondé; Sur le second moyen : Attendu que M. X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes relatives aux heures de garde, aux heures supplémentaires, aux frais de déplacement et aux jours fériés travaillés, alors, selon le moyen, que la convention

é de préavis, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses sommes pour heures de garde, frais de déplacement, de repas, d'heures supplémentaires, de repos compensateur, d'indemnité de jours fériés et de congés payés; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave et qu'il devait, en conséquence, être débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fa

ion prud'homale en demandant que son employeur soit condamné à payer une indemnité de préavis, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses sommes pour heures de garde, frais de déplacement, de repas, d'heures supplémentaires, de repos compensateur, d'indemnité de jours fériés et de congés payés; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave et qu'il devait, en conséquence, être débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licen

ursuite des relations de travail pendant la période de préavis; que le moyen n'est pas fondé; Sur le second moyen : Attendu que M. X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes relatives aux heures de garde, aux heures supplémentaires, aux frais de déplacement et aux jours fériés travaillés, alors, selon le moyen, que la convention de forfait retenue par la cour d'appel n'existe pas; que le forfait doit faire l'objet d'un accord, que le nombre d'heures mensuelles doit être précisé, que le salarié ne doit pas être lésé par cette

salarié ne doit pas être lésé par cette formule; que, chaque jour de garde, M. X... effectuait douze heures de travail; que, pendant les mois de mai à septembre, l'intéressé travaillait environ quinze heures par jour, effectuant ainsi des heures supplémentaires qui ouvraient droit à un repos compensateur; que les déplacements généraient des frais; que M. X... a travaillé certains jours fériés pendant trois années; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il existait une convention de forfait pour 200 heures de travail par mois, acceptée par l'ensem

moyen : Attendu que M. X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes relatives aux heures de garde, aux heures supplémentaires, aux frais de déplacement et aux jours fériés travaillés, alors, selon le moyen, que la convention de forfait retenue par la cour d'appel n'existe pas; que le forfait doit faire l'objet d'un accord, que le nombre d'heures mensuelles doit être précisé, que le salarié ne doit pas être lésé par cette formule; que, chaque jour de garde, M. X... effectuait douze heures de travail; que, pendant les mois de mai à

res supplémentaires qui ouvraient droit à un repos compensateur; que les déplacements généraient des frais; que M. X... a travaillé certains jours fériés pendant trois années; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il existait une convention de forfait pour 200 heures de travail par mois, acceptée par l'ensemble des chefs de serre, et que M. X... ne démontrait pas qu'il avait effectué des heures de travail au-delà du forfait de 200 heures ni que l'application de la convention l'avait lésé; que, par ailleurs, la cour d'appel a justement relevé que

t que son employeur soit condamné à payer une indemnité de préavis, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses sommes pour heures de garde, frais de déplacement, de repas, d'heures supplémentaires, de repos compensateur, d'indemnité de jours fériés et de congés payés; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave et qu'il devait, en conséquence, être débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réel

dit qu'il avait commis une faute grave et qu'il devait, en conséquence, être débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fait de réclamer son repos hebdomadaire en vertu de l'article L. 221-1 du Code du travail ne peut être considéré comme une absence de motivation et un refus de coopération; que le repos hebdomadaire lui a été refusé pour le week-end du 10 novembre et que le travail du personnel le 11 novembre a été décidé à la suite de la réunion des che

; que, chaque jour de garde, M. X... effectuait douze heures de travail; que, pendant les mois de mai à septembre, l'intéressé travaillait environ quinze heures par jour, effectuant ainsi des heures supplémentaires qui ouvraient droit à un repos compensateur; que les déplacements généraient des frais; que M. X... a travaillé certains jours fériés pendant trois années; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il existait une convention de forfait pour 200 heures de travail par mois, acceptée par l'ensemble des chefs de serre, et que M. X... ne dé

payer une indemnité de préavis, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses sommes pour heures de garde, frais de déplacement, de repas, d'heures supplémentaires, de repos compensateur, d'indemnité de jours fériés et de congés payés; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave et qu'il devait, en conséquence, être débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

réavis; que le moyen n'est pas fondé; Sur le second moyen : Attendu que M. X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes relatives aux heures de garde, aux heures supplémentaires, aux frais de déplacement et aux jours fériés travaillés, alors, selon le moyen, que la convention de forfait retenue par la cour d'appel n'existe pas; que le forfait doit faire l'objet d'un accord, que le nombre d'heures mensuelles doit être précisé, que le salarié ne doit pas être lésé par cette formule; que, chaque jour de garde, M. X... ef

e mai à septembre, l'intéressé travaillait environ quinze heures par jour, effectuant ainsi des heures supplémentaires qui ouvraient droit à un repos compensateur; que les déplacements généraient des frais; que M. X... a travaillé certains jours fériés pendant trois années; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il existait une convention de forfait pour 200 heures de travail par mois, acceptée par l'ensemble des chefs de serre, et que M. X... ne démontrait pas qu'il avait effectué des heures de travail au-delà du forfait de 200 heures n

["contrat de travail, rupture","délai","congé","faute du salarié","faute grave","insubordination","constatations suffisantes"]

sulté un médecin qui lui a prescrit un arrêt de travail de huit jours ; que la décision de la cour d'appel est dépourvue de base légale et fondé sur des suppositions et sur le seul témoignage de la personne qui a procédé à la rupture du contrat de travail; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les sujétions de fin de semaine et du 11 novembre constituaient des obligations contractuelles pour M. X..., que, lors d'une réunion de chefs d'équipe, celui-ci avait refusé de s'y conformer, ajoutant que "tout cela se terminerait par un congé de ma