Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2018, 15-26.065

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/2018

Numéro d'affaire

15-26.065

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00039

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 39 F-D Pourvoi n° S 15-26.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Karl Otto BB... Kg, (KOB) dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 24 juin 2014 et 23 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Colette Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Marlène Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Colette A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Myriam B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Amélie C..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Isabelle D..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Alexandrine FF... , domiciliée […