Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1994, 90-43.716

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/1994

Numéro d'affaire

90-43.716

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de M. Y...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de M. Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de M. William Z..., demeurant 65 & ... (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : L'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conse…