Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1993, 89-43.810

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/1993

Numéro d'affaire

89-43.810

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bertrand G..., demeurant ..., à Saint-Doulchard (Cher), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bertrand G..., demeurant ..., à Saint-Doulchard (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Banque régionale de l'Ouest, dont le siège est 7, rueallois, à Blois (Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. A..., E..., H..., Z..., C... D..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle F..., Mme Y..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. G..., de Me Cossa, avocat de la Banque régionale de l'Ouest, les conclusions de M. Graz…