Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1992, 91-44.443

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/1992

Numéro d'affaire

91-44.443

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Simon X... Y..., demeurant ... à Quincy-Voisin (Seine-et-Marne), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Simon X... Y..., demeurant ... à Quincy-Voisin (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de l'Association nocéenne pour la promotion et le développement des sports de glace, dont le siège est en la mairie de Neuilly-sur-Marne à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 novembre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le con…